12 mai 2025
L’Office de la protection du consommateur accorde une licence aux commerçants qui appliquent la Politique d’exactitude des prix. Cette licence leur permet de reproduire par impression, à certaines conditions, et de communiquer au public par affichage, uniquement au Québec, les affiches à des fins non commerciales. Les commerçants sont ainsi autorisés à imprimer les affiches aux conditions décrites dans ce document et à les afficher dans leurs établissements. Cette licence est non exclusive, révocable, non transférable ni sous-licenciable.
Hormis pour les besoins propres à l’impression et à l’affichage et, sauf indication contraire, toute copie, redistribution, reproduction, republication, stockage sur tout support, retransmission, modification, altération, traduction ou intégration des affiches dans un autre document est strictement interdite. Toute commercialisation est également strictement prohibée.
Les affiches doivent être imprimées dans un délai maximal de six (6) mois suivant l’acceptation des conditions, et les fichiers doivent être supprimés sans délai après l’impression.
Conditions d’impression
- Impression de l’affiche dans son entièreté
- Impression et finition de qualité soignée en tout point
- Impression en couleur (quadrichromie) à fond perdu (bleed)
- Matériel : support blanc, épais, durable et opaque
- Format vertical
- Dimensions minimales de la petite affiche : 17,78 cm x 21,84 cm (7 po x 8,6 po) – en conservant la proportion
- Dimensions minimales de la grande affiche : 60,96 cm x 91,44 cm (24 po x 36 po) – en conservant la proportion
- Coupe au format
Pour la grande affiche, l’utilisation d’un papier synthétique 10 mil et d’encre UV est recommandée.
Notez que l’Office n’offre aucun soutien technique relatif à l’impression des affiches et ne peut garantir le résultat obtenu.
Vous devez remplir tous les champs du formulaire suivant.
Informations sur le demandeur ou la demandeuse
Impression et affichage
Déclarations
